Présentation de l'enquête publique
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LYS-HAUT-LAYON : autorisation environnementale et mise en compatibilité par déclaration du projet du PLU de la commune déléguée de Nueil-sur-Layon - Parc éolien le Champ du Moulin

Se déroulera du mardi 18 avril 2023 à 9 heures, heure d’ouverture de l’enquête publique, au mercredi 24 mai 2023 à 17 heures, heure de clôture de l’enquête publique, soit pour une période de 37 jours consécutifs une enquête publique unique en vue :

  • d'obtenir l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien Le Champ du Moulin, comprenant 3 éoliennes et un poste de livraison, situé à Nueil sur Layon - Les Cerqueux sous Passavant 49310 LYS-HAUT-LAYON ;
  • de statuer sur le caractère d'intérêt général du projet éolien du Champ du Moulin, permettant le recours à une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de NUEIL-SUR-LAYON ;
  • d'obtenir la mise en comptabilité par déclaration de projet du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de NUEIL-SUR-LAYON.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 24 mai 2023 à 17 heures précises.

Le parc projeté comprendra :

  • 3 aérogénérateurs,
  • 1 poste de livraison,
  • 1 réseau de raccordement électrique enterré reliant les éoliennes les unes aux autres et au poste de livraison,
  • La réalisation de voies d'accès, de plateformes.

La mise en compatibilité du PLU de Nueil-sur-Layon prévoit :

  • La modification du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) afin d'y intégrer une orientation en faveur du projet éolien et ainsi de garantir la cohérence entre les différentes pièces du PLU ;
  • La création de trois secteurs Ne correspondant aux abords des futures éoliennes ;
  • La création d'un règlement écrit spécifique aux secteurs Ne afin d'y permettre le projet éolien tout en l'encadrant ;
  • La création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) visant à encadrer le projet éolien, à limiter sa consommation foncière et à veiller à sa bonne intégration dans l'environnement et le paysage;
  • L'information de l'existence d'une zone humide.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2023n°72 en date du 23 mars 2023

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude MORINIÈRE

Maître(s) d'ouvrage

Société LE CHAMP DU MOULIN ENERGIES SAS
7, place du Champ de Foire
29270 CARHAIX-PLOUGUER

Information du public

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