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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de BRIOUDE SUD AUVERGNE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 février 2023 à 9h00 au vendredi 24 mars 2023 à 17h00, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 mars 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°URB 1/2023 en date du 24 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000106/63 en date du 13 décembre 2022 - Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Luc GACHE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Danièle VALLERY FERRET
Monsieur Henri BOUTE
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de Communes BRIOUDE SUD-AUVERGNE