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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE : projet de pose d'une canalisation d'eau potable entre le lieu-dit Le Paty de la Trinité sur la commune d'Arles et le lieu-dit Sénébier sur la commune des Saintes-Maries de la Mer
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale supplétive relative au projet de pose d'une canalisation d'eau potable entre le lieu-dit Le Paty de la Trinité sur la commune d'Arles et le lieu-dit Sénébier sur la commune des Saintes-Maries de la Mer présentée par la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 février 2023 au vendredi 17 mars 2023 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000102/13 en date du 19 décembre 2022 - Tribunal Administratif de MARSEILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Martin SERRET