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BRINON-SUR-SAULDRE et CLÉMONT : demande d’autorisation environnementale présentée par l’entreprise Cassier relative au renouvellement et à l’extension de la carrière de sables et de graviers « La Baronnière »
L'enquête publique concerne la demande d’autorisation environnementale relative au renouvellement et à l’extension de la carrière de sables et de graviers « La Baronnière » située sur le territoire des communes de BRINON-SUR-SAULDRE et CLÉMONT, présentée par l’entreprise Cassier dont le siège social est sis La Ballastière - 37700 Saint-Pierre-des-Corps, tenant lieu :
- d’autorisation environnementale au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
- d’autorisation d’exploiter au titre de la réglementation des installations ouvrages, travaux et activités (IOTA),
- d’autorisation de défrichement,
- de dérogation « espèces protégées ».
Cette enquête publique se déroulera du mardi 14 février 2023 à 9h00 au jeudi 16 mars 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 16 mars 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2023-0035 en date du 20 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E2300001/45 en date du 10 janvier 2023 - Tribunal Administratif d’ORLÉANS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrick ANDRÉ
Maître(s) d'ouvrage
Entreprise Cassier
La Ballastière
37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS