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SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 février 2023 à 9h00 au mercredi 8 mars 2023 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 mars 2023 à 17h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2023-003 du Président de la Communauté urbaine Caen la mer en date du 24 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000069/14 en date du 12 décembre 2022 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Véronique MATHIEU