Présentation de l'enquête publique
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CRÊCHES-SUR-SAÔNE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquete publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Crêches-sur-Saône.

Cette révision a pour objectif :

  • Maîtriser le développement communal et préserver les grands espaces naturels et agricoles.
  • Définir des objectifs de développement démographiques modérés adaptés aux récentes évolutions tout en garantissant la satisfaction des besoins en logements dans une logique d'économie d'espace et de développement durable et inscrire le développement économique dans le cadre intercommunal.
  • Satisfaire les besoins en commerces, services équipements publics, énergie, communications numériques, infrastructures et valoriser le potentiel touristique.
  • Protéger les biens et les personnes des risques et des nuisances.
  • Préserver la trame verte et bleue, les espaces naturels et agricoles, le paysage, le patrimoine et l'environnement vis-à-vis de l'urbanisation.

Cette enquête publique devait se dérouler initialement du lundi 16 janvier 2023 à 14h00 au mercredi 15 février 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Elle est prolongée jusqu'au mercredi 22 février 2023 à 17h00 précises.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 22 février 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°157 en date du 22 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance en date du 24 Novembre 2022 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique ANDRlÈS-ONIMUS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique Décision de prolongation de l'enquête publique

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Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
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Prochaines permanences

  • Lundi 6 février 2023
    Mairie de Crêches-sur-Saône, 10h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
  • Mercredi 15 février 2023
    Mairie de Crêches-sur-Saône, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 22 février 2023
    Mairie de Crêches-sur-Saône, 14h00 - 17h00
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