Présentation de la concertation
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VAULX-MILIEU : Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) liée aux deux demandes de Permis de Construire (PC) représentant au total 99 logements compris dans le projet d'urbanisation « Cime de Vaulx » sur la commune

La procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) porte sur l'instruction des demandes de permis de construire n° PC 038 530 22 10010 et n° PC 038 530 22 10011 sur le secteur de la Cime de Vaulx à VAULX-MILIEU.

Cette Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) sera ouverte et se déroulera du lundi 16 janvier 2023 à 8h30 au jeudi 16 février 2023 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 16 février 2023 à 12h00 précises.

La présente procédure de participation du public par voie électronique est préalable aux décisions relatives aux demandes de permis de construire n° PC 038 530 22 10010 pour GANOVA et n° PC 038 530 22 10011 pour AST Groupe qui prévoient respectivement la construction de 64 logements sur une surface de 22 462 m2 et 35 logements sur 18 728 m2. La surface globale est de 41 190 m2 issus des parcelles cadastrées OB 1074, OB 1046 et OB 0848.

Ces deux programmes de logements s'inscrivent dans un projet d'aménagement du secteur de la « Cime de Vaulx » sur une surface totale de 5,7 hectares, dont 4,1 hectares dédiés à l'habitat. En effet, le projet d'urbanisation « Cime de Vaulx » comprend :

  • la zone d'habitat Cime de Vaulx porté par deux aménageurs (Ganova Construction et AST Groupe), sur une surface de 4,1 hectares pour 99 logements ;
  • la création d'une voirie intégrant les modes doux de 220 mètres linéaires représentant 0,4 hectare, reliant le parc d'activités Cime de Vaulx et la future zone d'habitat au Nord de la route de Vienne sous la Maîtrise d'ouvrage de la Commune de VAULX-MILIEU ;
  • la création d'une liaison douce entre la future zone d'habitat et la rue du Passou (Est/Ouest) de 160 mètres linéaires, soit 0,06 hectare, réalisée par la Commune de VAULX-MILIEU ;
  • un aménagement à valeur écologique en frange Est de la nouvelle voirie publique et du parc d'activités Cime de Vaulx, sur 1,1 hectare.

Arrêté ou délibération d'ouverture

Arrêté n°01/2022 en date du 27 décembre 2022

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