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PASSY-GRIGNY : élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune
L'enquête publique porte sur l'élaboration/révision du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de PASSY-GRIGNY.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 8 février 2023 à 10h30 au mercredi 15 mars 2023 à 12h30, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 15 mars 2023 à 12h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023-A-003 en date du 16 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 6 décembre 2022 - Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Claude BERGE