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Présentation de l'enquête publique
image de présentation

PAYS DES VALLONS DE VILAINE : projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PAYS DES VALLONS DE VILAINE.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 5 janvier 2023 à 9h00 au mercredi 8 février 2023 à 12h00 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 février 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-A-001 en date du 13 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 10 octobre 2022 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sophie LE DREAN – QUENEC’HDU

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Avis et conclusions du commissaire enquêteur

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