PAYS DES VALLONS DE VILAINE : projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PAYS DES VALLONS DE VILAINE.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 5 janvier 2023 à 9h00 au mercredi 8 février 2023 à 12h00 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 février 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2022-A-001 en date du 13 décembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 10 octobre 2022 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Sophie LE DREAN – QUENEC’HDU