DOMÉRAT : demande de PC déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DES GENETS en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits « Les Enfers », « Les Palatos », « Clos de Treloux »,« La Bergiere », « Champ de la Croix »
L'enquête publique porte sur la demande de Permis de Construire (PC) déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DES GENETS en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance installée comprise entre 35 et 45 MWC, et d'une surface totale clôturée d'environ 70ha aux lieux-dits « Les Enfers », « Les Palatos », « Clos de Treloux », « La Bergiere », « Champ de la Croix » sur le territoire de la commune de DOMÉRAT (03410).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 décembre 2022 à 8h30 au vendredi 13 janvier 2023 inclus à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 janvier 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2502 bis / 2022 en date du 17 novembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 8 novembre 2022 - Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel TELLIER
Maître(s) d'ouvrage
SOCIETE CENTRALE SOLAIRE DES GENETS
29 rue des trois cailloux
80000 AMIENS