Haute-Corrèze Communauté : abrogation de cartes communales - communes de Lamazière-Basse, Liginiac, Mestes, Saint-Fréjoux, Sainte-Marie-Lapanouze et Saint-Martial le Vieux

L'enquête publique unique porte sur l’abrogation des 6 cartes communales des communes de Lamazière-Basse, Liginiac, Mestes, Saint-Fréjoux, Sainte-Marie-Lapanouze et Saint-Martial le Vieux en vigueur sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté.

Ne pouvant légalement pas être en vigueur en même temps que le PLUi, les 6 cartes communales en vigueur sur le territoire de la communauté de communes (Lamazière-Basse, Liginiac, Mestes, Saint‑Fréjoux, Sainte‑Marie-Lapanouze et Saint-Martial-le-Vieux) doivent faire l’objet d’une procédure administrative complémentaire afin de les abroger.

Le code de l'urbanisme ne prévoyant pas de procédure spécifique concernant l’abrogation des cartes communales, il convient, en cohérence avec ce même code, d’appliquer un parallélisme des formes pour abroger celles-ci en reprenant les mêmes étapes que celles prévues lors de leur élaboration, notamment parce que ces documents d’urbanisme sont approuvés à la fois par la Commune et par le Préfet.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 19 décembre 2022 à 9 heures au mercredi 18 janvier 2023 à 12 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 18 janvier 2023 à 12 heures précises.