Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec la commissaire enquêtrice.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 21 novembre 2022 à 09h00 au Mercredi 21 décembre 2022 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique (en Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Place de l'Église
63430 LES MARTRES D'ARTIÈRE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mercredi de 8h30 à 12h00,
- les mardi et vendredi de 13h30 à 17h00.

Bureau de l'Environnement
5ème étage du bâtiment
1 Rue d'Assas
63000 CLERMONT-FERRAND


Consultation du dossier sur un poste informatique aux jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h15 à 16h00 (15h30 le vendredi).

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Lundi 21 novembre 2022
9h00 - 12h00
Mardi 29 novembre 2022
14h00 - 17h00
Lundi 5 décembre 2022
9h00 - 12h00
Vendredi 16 décembre 2022
14h00 - 17h00
Mercredi 21 décembre 2022
9h00 - 12h00

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