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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) : procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et procédure d'abrogation partielle du PLU de Moliets-et-Maâ et du PLUi consécutive
L'enquête publique unique porte sur :
- les dispositions du projet de modification n° 3 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) portant sur les 23 communes du territoire ;
- l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Moliets-et-Maâ et du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS consécutive.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 mars 2023 à 9h00 au jeudi 6 avril 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 6 avril 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°20230209A05 en date du 9 février 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000074/64 en date du 25 janvier 2023 - Tribunal Administratif de PAU
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Alain JOUHANDEAUX
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Michel CHATRIEUX
Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE