Présentation de l'enquête publique

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CHARTRES : projet de modification de la délimitation du site patrimonial remarquable (SPR) de la ville

L'enquête publique porte sur le projet de modification de la délimitation du site patrimonial remarquable (SPR) de Chartres, présenté par la commune de Chartres, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Chartres – Hôtel de Ville – Place des Halles, durant 32 jours consécutifs, du lundi 21 novembre à 9 heures au jeudi 22 décembre 2022 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 22 décembre 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000092/45 du 22 juillet 2022 - Tribunal administratif d'ORLÉANS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François CHAGOT

Information du public

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