Les contributions

Contribution n°4 (Web)

Anonyme
Déposée le 27 février 2024 à 07h56
Bonjour,

les documents de présentation ne sont pas accessibles (renvoi vers une "page non trouvée")
pourriez-vous svp les mettre à disposition sur la plateforme de concertation
vous en remerciant par avance

cordialement

Réponse apportée

Direction Départementale des Territoires de la Loire le 28 février 2024 à 08h24
Bonjour,

Merci pour votre contribution.
Nous avons rétabli le lien vous permettant d'accéder aux documents de présentation.

Cordialement
DDT de la Loire

Contribution n°3 (Web)

Anonyme
Déposée le 29 septembre 2023 à 12h33
Je voudrais savoir ce que les propriétaires doivent faire si leur maison est située sur une zone à risques ?
Est ce que les propriétaires vont être informés des travaux qui doivent être faits ? Doivent ils prendre l'initiative eux mêmes ?

Réponse apportée

Direction Départementale des Territoires de la Loire le 23 novembre 2023 à 14h32
La fermeture des anciennes exploitations minières n’induit pas pour autant la disparition définitive des risques et des nuisances qui en résultent. Même non exploités, ces anciens sites peuvent engendrer des désordres ou des nuisances susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens situés dans l’emprise des travaux miniers, ou de perturber l’utilisation possible des terrains concernés.

Depuis le 1er juin 2006, chaque nouveau propriétaire ou locataire doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques majeurs auxquels peut être soumis son futur logement. L'information des acquéreurs et locataires (IAL).

Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), réalisé par le préfet permet de connaître, pour chaque commune du département, la liste des risques majeurs auxquels elle est soumise.

L’ensemble de ces informations liées aux risques est disponible sur le site de la préfecture de la Loire (https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels.-miniers-et-technologiques).

Par ailleurs, à partir du DDRM, le maire doit réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) afin d'informer ses administrés et surtout leur présenter les consignes de sauvegarde à appliquer en cas d'accident majeur. Il est à la disposition des habitants dans leur mairie.

En cas de survenance d’un risque d’origine minière, le maire de la commune ou les services de l’État doivent être alertés dans les plus brefs délais afin qu’une intervention publique puisse être mobilisée de manière rapide et efficace.

Pour les constructions existantes, en fonction de l'aléa et de son niveau, le risque est évalué afin que les services de l’État puissent mettre en œuvre les mesures les plus appropriées, à savoir la surveillance du site, le traitement de la zone par des travaux de mise en sécurité ou l’expropriation en cas de risque menaçant gravement la sécurité des personnes.

C’est pourquoi, dans les zones concernées par le risque minier, si le propriétaire d’un bâtiment ou d’une parcelle nue de toute construction constate l’apparition de désordres (fissures sur les façades ou apparition d’un mouvement ou effondrement dans le terrain par exemple), il doit en informer le maire de sa commune ou la DDT de la Loire (à l'adresse courriel suivante : ddt-sap-risques@loire.gouv.fr) en précisant le contexte (nom du propriétaire, adresse, extrait du cadastre) et en décrivant les désordres (photos par exemple).

A partir de ce signalement, les services de l’État mandateront le bureau d’études expert après-mine de l’État Géodéris pour analyser et expertiser la situation afin de confirmer ou d'infirmer l'origine minière des désordres.

Afin de maîtriser l'urbanisation et d'éviter la création de nouveaux risques, l’État élabore des cartes d'aléas et, le cas échéant, des plans de prévention des risques miniers (PPRM).

Contribution n°2 (Web)

Par Granjon, Arnaud
Déposée le 1 juin 2023 à 11h40
Bonjour,
Je tiens tout d'abord à remercier toues les services engagés dans la démarche du PPRM ainsi que le dévouement de chaque acteur impliqué dans ses travaux.
J'interviens ici, non pas en qualité d'acteur de l'acte de bâtir, mais en qualité d'historien des techniques minières et mes questions sont fort simples:
Sera-t-il un jour possible de consulter online ou offline l'ensemble des plans numérisés provenant de CDF, HBCM ou anciennes compagnies de la Loire?
Si cette option n'est pas envisagée, sera-t-il possible de se procurer ces plans numérisés sous forme de fichiers via un serveur dédié, en open data, comme les services de l'état semblent le faire?
Bien à vous
Arnaud GRANJON Architecte DPLG

Réponses apportées

Direction Départementale des Territoires de la Loire le 21 mai 2024 à 15h40
Bonjour,

Les plans-sources des concessions répertoriées sur ces territoires (atlas Beaunier, Grüner, etc...) ne sont pas communicables au public.
Cordialement
DDT de la Loire
Direction Départementale des Territoires de la Loire le 21 mai 2024 à 15h42
Bonjour,

Les plans-sources des concessions répertoriées sur ces territoires (atlas Beaunier, Grüner, etc...) ne sont pas communicables au public.
Cordialement
DDT de la Loire

Contribution n°1 (Web)

Anonyme
Déposée le 16 février 2023 à 11h14
Bonjour je me permet de vous solliciter sur le risque encourus par tous les habitants du Boulevard Fayol à Firminy 42700 ,
Les maisons sont littéralement pencher, tordu, étant une zone minière. Des personnes c’est sont déjà manifesté sur ce problème.
Des personnes ce sont plains sur des affaissement également.
Faut-il attendre l’écroulement d’une maison pour y remédier ?

Réponse apportée

Réponse de la Direction Départementale des Territoires de la Loire en date du 21/02/2023 le 21 février 2023 à 16h40
La fermeture des anciennes exploitations minières n’induit pas pour autant la disparition définitive des risques et des nuisances qui en résultent. Même non exploités, ces anciens sites peuvent engendrer des désordres ou des nuisances susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens situés dans l’emprise des travaux miniers, ou de perturber l’utilisation possible des terrains concernés.

La gestion de l’après-mine concerne l’ensemble des dispositifs de surveillance et d’entretien des ouvrages miniers ainsi que les travaux permettant leur mise en sécurité, suite à l’arrêt des travaux miniers d’exploitation. Cette gestion est effectuée par le Département Prévention et Sécurité Minière (DPSM) du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) sous l’autorité de la Direction Régionale de l’Équipement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, lorsque la responsabilité de l’ancien exploitant minier n’est plus engagée.

En outre, conformément à l’article L 563-6 II du code de l’environnement, toute personne ayant constaté la survenance d’un désordre minier ou d’un indice susceptible de révéler ou prévenir cette survenance, doit en informer sans délai le maire qui communique sans délai au représentant de l’État (Direction Départementale des Territoires de la Loire) les éléments dont il dispose à ce sujet.

Lors d’apparition de désordres sur des biens existants, les services de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes vérifient si ces désordres sont d’origine minière ; une expertise est mandatée. Si elle conclut à une origine minière, l’État prend en charge le coût des travaux de mise en sécurisation (inférieur à 10 % de la valeur vénale du bien).

Afin de vous apporter une complète information quant à vos observations sur les désordres situés Boulevard Fayol à Firminy, il conviendrait de nous préciser l’adresse exacte ou les références cadastrales au droit du ou des bâtiment(s) concerné(s) à l'adresse courriel suivante : ddt-sap-risques@loire.gouv.fr.

Apportez votre contribution : Déposer une contribution

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette participation citoyenne est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 310 jours.

Déposer une observation