Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 20 juillet 2022 à 17:00
ANCENIS-SAINT-GÉRÉON : station d'épuration de la Bigoterie
L'enquête publique relative à l'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement concerne le projet de construction d'une nouvelle Station d'épuration de la Bigoterie sur la commune d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON, porté par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 juin 2022 à 9h00 au mercredi 20 juillet 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 20 juillet 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2022/BPEF/118 en date du 18 mai 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000067/44 en date du 28 avril 2022 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain TAVENEAU