Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Dimanche 5 février 2017 à 15h34 au Vendredi 28 octobre 2050 à 14h34.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Westminster
Londres SW1A 0AA
Royaume-Uni


Horaires d'ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30
- Le samedi de 10h00 à 12h00

Palace of Westminster
Westminster
London SW1A 2PW
Royaume-Uni.


Chambre des communes
Horaires d'ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00

Les permanences

Au moins un des membres de la Commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations. Permanences sans rendez-vous.

Lundi 6 février 2017
16h00 - 19h00
Salle bleue

Mercredi 15 février 2017
9h00 - 12h00
Amphitheatre

Jeudi 16 février 2017
16h00 - 18h00
Salle rouge / 3ieme porte à droite

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 9674 jours.

Déposer une observation