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MOIRANS-EN-MONTAGNE : demande d'autorisation environnementale concernant la création d'une zone d'activités économiques « Les Quarrés », de la communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par Terre d'Émeraude Communauté, relative à la création d'une zone d'activités économiques « Les Quarrés » sur la commune de Moirans-en-Montagne.
Le projet a un terrain d'assiette total de 7,92 ha. Ce périmètre comprend les 12 lots de 1 500 m2 à 20 000 m2 environ, qui seront aménagés ainsi que les parties en prairie qui seront conservées à l'état naturel.
L'aménagement a été réfléchi pour construire une zone d'activité s'inscrivant dans la continuité des espaces pavillonnaires et des équipements existants.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 12 juin 2026 à 9h00 au samedi 11 juillet 2026 à 12h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 11 juillet 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-3920260526-001 en date du 26 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000024/25 en date du 5 mai 2026 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François GOUTTE TOQUET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jacques HUGON