Les contributions

Contribution n°45 (Web)

Anonyme
Déposée le 22 octobre 2026 à 11h37
L'île Berder est un espace naturel remarquable avec un patrimoine architectural. Elle devrait être inscrite comme tel dans le nouveau [...]
L'île Berder est un espace naturel remarquable avec un patrimoine architectural. Elle devrait être inscrite comme tel dans le nouveau SCOTT et PLU.
D'une façon générale, toutes les îles du golfe du Morbihan doivent être prises en considération et intégrer dans le schéma du SCOT : comment les protéger et les mettre en valeur, étant donné leur fragilité, accès par bateau et pour certaines à pied lors des marées basses (ce qui est le cas de l'île Berder).
Une association "le champ des possibles pour Berder" a publié un livre où de nombreuses propositions apparaissent.

Contribution n°44 (Web)

Anonyme
Déposée le 22 octobre 2026 à 08h30
GMVA peut-elle transmettre les données SIG et tableaux sources utiles à la vérification (coupures
d’urbanisation, villages/SDU, projets [...]
GMVA peut-elle transmettre les données SIG et tableaux sources utiles à la vérification (coupures
d’urbanisation, villages/SDU, projets économiques, TVB/obstacles, zones humides et capacités
d’assainissement/eau) ?

Contribution n°43 (Web)

Anonyme
Déposée le 22 octobre 2026 à 08h29
Séquence ERC et effets cumulés

Comment la séquence ERC et les effets cumulés ont-ils modifié les choix de localisation, les
surfaces [...]
Séquence ERC et effets cumulés

Comment la séquence ERC et les effets cumulés ont-ils modifié les choix de localisation, les
surfaces retenues ou les objectifs de développement ? Quels projets ou secteurs ont été écartés à la suite de cette analyse ?
Modification demandée DOO / annexes :
* compléter le DOO par des principes opérationnels imposant l’évitement prioritaire des
secteurs à enjeux, puis la réduction des incidences et la restauration lorsque nécessaire ;
* croiser les effets cumulés des projets d’habitat, économiques, énergétiques et
d’infrastructures, y compris avec les territoires voisins lorsque les continuités ou bassins
versants le justifient.

Contribution n°42 (Web)

Anonyme
Déposée le 22 octobre 2026 à 08h26
Risques littoraux et recul du trait de côte
Quels secteurs sont exclues de toute nouvelle urbanisation ou densification, et quelle [...]
Risques littoraux et recul du trait de côte
Quels secteurs sont exclues de toute nouvelle urbanisation ou densification, et quelle règle
s’applique lorsque l’aléa futur est connu mais que le PPR en vigueur ne le couvre pas encore ?
Comment le SCoT anticipe-t-il le repli ou la relocalisation à long terme ?
Modification demandée DOO / annexes :
* rendre explicites les principes de non-aggravation de l’exposition, d’évitement des
secteurs les plus vulnérables et de prise en compte des aléas futurs dans les choix de
développement ;
* identifier les secteurs où des stratégies de repli doivent être étudiées et prévoir un
calendrier de suivi et de révision selon l’évolution des connaissances.

Contribution n°41 (Web)

Par Uhel Virginie
Déposée le 22 octobre 2026 à 08h14
L’île Berder a été considérée « espace remarquable du littoral » par la justice administrative et cela doit être inscrit dans le SCOT [...]
L’île Berder a été considérée « espace remarquable du littoral » par la justice administrative et cela doit être inscrit dans le SCOT et le PLU pour garantir le respect des décisions de justice : inconstructibilité quasi-totale, un nouveau permis de construire ne pourra être accordé, (sauf rénovation du bâti déjà existant)
On trouve sur Berder un patrimoine d’une grande valeur, que ça soit du point de vue architectural (manoir, tour, mauresque, chapelle, calvaire, mégalithe) que du point de vue environnemental (arbres, plantes, oiseaux...). Le SCOT peut proposer des orientations visant à la protection et à la mise en valeur de ce patrimoine.
La question des îles du golfe du Morbihan mérite considération dans l’élaboration du nouveau SCOT. Quel avenir pour les îles, comment les protéger, gérer la ressource en eau, et au delà de cela, comment les valoriser et les intégrer dans un schéma territorial au service de la population dans le cadre d’une gouvernance publique, questions pertinentes dans le cas de Berder, île accessible à pied à marée basse.

Contribution n°40 (Web)

Anonyme
Déposée le 21 octobre 2026 à 18h55
L’île Berder a été considérée « espace remarquable du littoral » par la justice administrative et cela doit être inscrit dans le SCOT [...]
L’île Berder a été considérée « espace remarquable du littoral » par la justice administrative et cela doit être inscrit dans le SCOT et le PLU pour garantir le respect des décisions de justice : inconstructibilité quasi-totale, un nouveau permis de construire ne pourra être accordé, (sauf rénovation du bâti déjà existant)
On trouve sur Berder un patrimoine d’une grande valeur, que ça soit du point de vue architectural (manoir, tour, mauresque, chapelle, calvaire, mégalithe) que du point de vue environnemental (arbres, plantes, oiseaux...). Le SCOT peut proposer des orientations visant à la protection et à la mise en valeur de ce patrimoine.
La question des îles du golfe du Morbihan mérite considération dans l’élaboration du nouveau SCOT. Quel avenir pour les îles, comment les protéger, gérer la ressource en eau, et au delà de cela, comment les valoriser et les intégrer dans un schéma territorial au service de la population dans le cadre d’une gouvernance publique, questions pertinentes dans le cas de Berder, île accessible à pied à marée basse.

Contribution n°39 (Web)

Anonyme
Déposée le 21 octobre 2026 à 18h03
Question a GMVA sur l' eau potable :
Quels indicateurs sont suivis pour anticiper une tension (disponibilité en période de pointe, [...]
Question a GMVA sur l' eau potable :
Quels indicateurs sont suivis pour anticiper une tension (disponibilité en période de pointe,
rendement des réseaux, dépendance aux transferts, sécheresse) et quelles conséquences sont prévues si les projections ne se réalisent pas ou si un équipement est retardé ?
Modification demandée
DOO / annexes :
_ imposer un bilan besoins-ressources actualisé avant toute ouverture significative à
l'urbanisation ;
_ intégrer les consommations actuelles et futures, pointes saisonnières, pertes des
réseaux, ressources réellement mobilisables, interconnexions et changement climatique ;
_ prévoir une marge de sécurité explicitée ;
_ différer le développement si la disponibilité durable de la ressource n'est pas démontrée ;
_ généraliser les mesures de sobriété à l'habitat, aux activités et aux équipements.

La MRAe recommande justement que les mesures d'économie d'eau concernent tous les types d'aménagement et de construction, et pas seulement les activités économiques.

Contribution n°38 (Web)

Anonyme
Déposée le 21 octobre 2026 à 17h58
Quels critères et seuils, commune par commune et en période de pointe, conduisent
concrètement à considérer la capacité d’accueil [...]
Quels critères et seuils, commune par commune et en période de pointe, conduisent
concrètement à considérer la capacité d’accueil comme suffisante, contrainte ou dépassée ?
Que se passe-t-il si un indicateur est défavorable ou si les données sont insuffisantes ?
Modification demandée
DOO / annexes :
- Etablir une véritable grille territorialisée de capacité d’accueil par commune (présentant
données, hypothèses, saisonnalité, seuils d’alerte, effets cumulés et conséquences sur le
phasage) ;
- Croiser développement démographique et économique avec eau potable,
assainissement, environnement, risques et artificialisation ;
- Prévoir que les ouvertures à l’urbanisation soient conditionnées à une démonstration
actualisée des capacités.
Merci à vous.

Contribution n°37 (Web)

Anonyme
Déposée le 21 octobre 2026 à 17h38
Villages et secteurs déjà urbanisés
Question à GMVA
Quelle unité de comptage est utilisée (bâtiment, logement, propriétaire ou unité [...]
Villages et secteurs déjà urbanisés
Question à GMVA
Quelle unité de comptage est utilisée (bâtiment, logement, propriétaire ou unité foncière) et
comment sont traités les écarts entre compartiments d’urbanisation ? GMVA accepte-t-elle de
partager les données géographiques et le décompte détaillé pour vérification ?
Modification demandée
Annexes / cartographie :
 rendre publique et explicite la méthode de qualification et de comptage ;
 réaliser un recomptage contradictoire des SDU et réexaminer les lieux-dits listés lorsque le
nombre ou la densité significative de constructions ne sont pas démontrés ;
 vérifier aussi les autres conditions applicables de la loi Littoral et la capacité d’accueil avant
de maintenir des possibilités de construction.

Contribution n°36 (Web)

Anonyme
Déposée le 21 octobre 2026 à 17h36
Coupures d’urbanisation
Question à GMVA
Comment les communes pourront-elles traduire correctement ces coupures dans leurs documents [...]
Coupures d’urbanisation
Question à GMVA
Comment les communes pourront-elles traduire correctement ces coupures dans leurs documents
d'urbanisme si leurs limites ne sont pas identifiables à une échelle suffisamment précise ?
Modification demandée
Cartographie / annexes :
 numéroter et individualiser les 72 coupures ;
 établir une cartographie lisible commune par commune ;
 préciser leur justification ;
 assurer une correspondance explicite entre les cartes et les prescriptions du DOO.

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