Présentation de la consultation

Ce site web sera ouvert le mercredi 8 avril 2026 à 09:00

image de présentation

FRAILLICOURT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien dit « Côte de l'Orme » regroupant 2 aérogénérateurs et 1 poste de livraison, société Ferme éolienne de la Côte de l'Orme

La consultation du public par voie électronique (L.181-10-1 du code de l'environnement) dite « parallélisée » porte sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant 2 aérogénérateurs et 1 poste de livraison située sur le territoire de la commune de Fraillicourt présentée par la société Ferme éolienne de la Côte de l'Orme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIREN 899 484 018 et dont le siège social est situé 233 rue du Faubourg Saint-Martin à Paris (75010).

Cette consultation du public parallélisée se déroulera du mercredi 8 avril 2026 à 9h00 au mercredi 8 juillet 2026 inclus à 18h00. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 juillet 2026 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté n°2026-178 en date du 18 mars 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000104/51 en date du 1er septembre 2025 - Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Frédéric PIERROT

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Danièle DENYS

Maître(s) d'ouvrage

Société Ferme éolienne de la Côte de l'Orme (groupe EnergieTeam)
233 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris

Prochain(s) évènement(s)

  • Mercredi 8 avril 2026
    Réunion publique - Salle polyvalente de Fraillicourt, 18h00 - 20h00
  • Mercredi 6 mai 2026
    Permanence - Mairie de Fraillicourt, 18h00 - 19h00
  • Mercredi 3 juin 2026
    Permanence - Mairie de Fraillicourt, 18h00 - 19h00
  • Mercredi 24 juin 2026
    Réunion publique - Salle polyvalente de Fraillicourt, 18h00 - 20h00