Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du jeudi 19 février 2026 à 09:00 au mardi 10 mars 2026 à 18:00.
CÉRET : modification n°1 du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la procédure de modification n°1 du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune de Céret.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 19 février 2026 à 9h00 et se clôturera le mardi 10 mars 2026 à 18h00 inclus, soit pendant 20 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 10 mars 2026 à 18h00 précises.
Les objectifs de cette procédure sont les suivants :
- L’adaptation du règlement écrit des zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU), pour assouplir les règles d’implantation liées au développement des énergies renouvelables.
- L’adaptation du règlement écrit des zones agricoles (A) et naturelles (N), pour encadrer le développement des énergies renouvelables de type solaire.
- L’adaptation et l’ajustement de certaines règles de constructibilité, pour adapter les dispositions règlementaires applicables au périmètre des monuments historiques, supprimer ou réduire le retrait inconstructible depuis les routes départementales pour favoriser le comblement des dents creuses, adapter les règles d’implantation de certaines annexes en zone UC, ajouter des prescriptions concernant la réalisation des toitures en tuiles en zone UA, ajouter des prescriptions concernant les travaux de rénovation de bâtiments existants en zone UC, ou encore ajouter des prescriptions visant à encadrer les constructions annexes en zone UE.
- La précision des règles relatives aux EICSP (anciennement CINASPIC), en mettant à jour les références liées aux CINASPIC, remplacés par les EICSP et en précisant les règles d’implantation des antennes relais.
- La rectification d’erreurs matérielles en zones agricoles et naturelles.
- Le complément de la liste des éléments du paysage à protéger.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°80/2026 en date du 29 janvier 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000185/34 du 23 décembre 2025 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Lazare PASQUET