PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ : PPVE préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté « Les Portes de Bretagne 2 » à Servon-sur-Vilaine
Le projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Les Portes de Bretagne 2 », situé à Servon-sur-Vilaine, a été engagé par le Pays de Châteaugiron Communauté par délibération du 19 novembre 2020. Cette opération vise l’extension du parc d’activités existant des Portes de Bretagne, identifié comme stratégique pour le développement économique du territoire.
À la suite des études préalables, le dossier de création de la ZAC a été élaboré et comprend notamment l’étude d’impact environnemental, le bilan de la concertation préalable menée entre 2021 et 2023, l’information relative à l’absence d’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), ainsi que les avis émis par les collectivités intéressées.
Ce projet est soumis à évaluation environnementale obligatoire au regard de l'article L.122-1du Code de l'environnement. Conformément aux dispositions des articles L.123-2 et L.123-19 du Code de l’environnement, les projets qui font l’objet d’une évaluation environnementale et qui sont exemptés d’enquête publique, au titre desquels les zones d’aménagement concerté, font l’objet d’une participation du public qui s’effectue par voie électronique.
Cette participation permet de mettre à disposition du public le dossier comprenant notamment l’étude d’impact environnemental du projet de ZAC.
Les modalités d’organisation de la participation du public par voie électronique (PPVE) ont été approuvées par le Conseil communautaire de Pays de Châteaugiron Communauté du 18 décembre 2025. Elles sont portées à la connaissance du public dans les conditions prévues aux articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de l’environnement.
La participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du lundi 26 janvier 2026 à 12h00 au jeudi 26 février 2026 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 26 février 2026 à 12h00 précises.