Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 27 janvier 2026 à 09:00 au mercredi 4 mars 2026 à 20:00.

image de présentation

BRAS-SUR-MEUSE : demande d'autorisation environnementale présentée par la société « Union Laitière de la Meuse » concernant l'augmentation de la cadence de traitement du lait par l'optimisation de l'outil de production et des prélèvements d'eau

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société « Union Laitière de la Meuse », dont le siège social est : Le Nid de Cygne à BRAS-SUR-MEUSE (55100) et est relative aux augmentations de la cadence de traitement du lait par l'optimisation de l'outil de production et des prélèvements d'eau, au sein de ses installations situées à la même adresse.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 27 janvier 2026 à 9h00 au mercredi 4 mars 2026 à 20h00, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 mars 2026 à 20h00 précises.

Ce projet, qui n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable, relève notamment :

  • des rubriques à autorisation n°3643, 4130.2.a, 3710 et 2750 de la nomenclature ICPE,
  • de la rubrique à autorisation n°1.1.2.0 de la nomenclature IOTA.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2025-2555 en date du 29 décembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000113/54 en date du 5 décembre 2025 - Tribunal administratif de NANCY

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Guylène CALAY

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Claude MARTIN

Maître(s) d'ouvrage

Union Laitière de la Meuse (ULM)
Le Nid de Cygne
55100 BRAS-SUR-MEUSE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mardi 27 janvier 2026
    Mairie de Bras-sur-Meuse, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 6 février 2026
    Mairie de Bras-sur-Meuse, 9h00 - 12h00
  • Lundi 16 février 2026
    Mairie de Bras-sur-Meuse, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 26 février 2026
    Mairie de Bras-sur-Meuse, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 4 mars 2026
    Mairie de Bras-sur-Meuse, 18h00 - 20h00

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