LBN COMMUNAUTÉ : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique unique porte sur le plan local d'urbanisme intercommunal de LBN Communauté et à sur l'abrogation des cartes communales du territoire, sous la responsabilité de Monsieur le président de la communauté de communes, à qui toutes informations sur le dossier pourront être demandées.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. À l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête sera approuvé par délibération de conseil communautaire de LBN communauté et se substituera automatiquement aux 13 PLU communaux en vigueur et aux 5 cartes communales après leur abrogation.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 décembre 2025 à 9 heures au vendredi 30 janvier 2026 à 17 heures, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 janvier 2026 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2025-12-03-02.00 en date du 4 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000052/72 en date du 18 mars 2025, rectifiée par la décision n°E25000201/72 en date du 29 septembre 2025 - Tribunal administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Régine BROUARD
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean CHEVALIER
Monsieur Claude BARBÉ