NANCE : demande d'autorisation environnementale pour une installation de tri de déchets dangereux (piles et accumulateurs) sur le territoire de la commune
L’enquête publique porte sur une demande d’autorisation environnementale visant l’ouverture d’une installation de tri de déchets dangereux (piles et accumulateurs), sur le territoire de la commune de Nance.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 12 décembre 2025 à 9h00 au lundi 12 janvier 2026 à 16h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 janvier 2026 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920251124-001 en date du 24 novembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 5 novembre 2025 - Tribunal administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean CARRON
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Régine LACOUR
Maître(s) d'ouvrage
Société ADLCA