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LA PERRIÈRE : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'ancienne commune
L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’ancienne commune de La Perrière.
Pour plus de détails sur la procédure, nous vous invitons à consulter l'article 1 de l'arrêté d'enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 décembre 2025 à 8h30 au vendredi 16 janvier 2026 à 17h30, soit pendant quarante (40) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 janvier 2026 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°735-2025 en date du 14 novembre 2025 et arrêté municipal modificatif n°771-2025 du 18 novembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000260/38 en date du 29 octobre 2025 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain VINCENT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Christian FONTANILLES