Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du vendredi 14 novembre 2025 à 09:00 au lundi 1 décembre 2025 à 12:00.

image de présentation

MONTCEAU-LES-MINES : demande d'autorisation préfectorale de création du crématorium sur la commune

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation préfectorale de création du crématorium de Montceau-les-Mines situé ZA le Pré Long sur la Commune de Montceau-les-Mines, présentée par la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines.
Ce projet permettra de répondre aux attentes des Montcelliens (et, plus largement, des habitants de la Bourgogne Franche-Comté) en matière d'offre de services publics de proximité, compte tenu de la forte évolution de la part de la crémation dans les obsèques depuis une quinzaine d'année).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 14 novembre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 12h00, soit pendant 17 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 1er décembre 2025 à 12h00 précises.

En date du 28 janvier 2025, la Commune de Montceau-les-Mines a conclu avec la Société des Crématoriums de France un contrat de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance du crématorium de Montceau-les-Mines pour une durée de trente-quatre (34) ans à compter du 28 janvier 2025, soit jusqu'au 27 janvier 2059. Le contrat prévoit également une période effective d'exploitation de trente-deux (32) ans à compter de la date de mise en service du crématorium.

Le 11 mars 2025, la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines, dédiée à l'exploitation du crématorium, s'est substituée dans ses droits et obligations à la Société des Crématoriums de France en qualité de « Concessionnaire », conformément aux stipulations du contrat.

Le projet de création du crématorium est conçu pour une activité prévisionnelle permettant de réaliser 808 crémations au cours de la première année d'exploitation à 1 078 crémations au terme de la concession.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-452 en date du 24 octobre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000125/21 en date du 9 octobre 2025 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc LESCOUET

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Alain HERR

Maître(s) d'ouvrage

Société du crématorium de Montceau-les-Mines
17 Rue de l'Arrivée
75015 Paris

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Vendredi 14 novembre 2025
    Mairie de Montceau-les-Mines, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 21 novembre 2025
    Mairie de Montceau-les-Mines, 14h00 - 17h00
  • Lundi 1 décembre 2025
    Mairie de Montceau-les-Mines, 9h00 - 12h00

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