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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Brioude Sud Auvergne.
La procédure a été engagée pour les raisons suivantes :
- Permettre la rectification d'erreurs matérielles inscrites au règlement écrit et graphique ;
- Ajuster le règlement écrit aux attentes des administrés et des élus notamment au sujet du développement des capteurs solaires au sol, des attentes en matière de stationnement et celles relatives au taux d'imperméabilisation ;
- Permettre de faire évoluer un STECALe t d'ajouter des changements de destination vis-à-vis des projets connus ;
- Adapter plusieurs OAP pour garantir leur faisabilité ;
- Mettre à jour les annexes du PLUi en intégrant les zones d'accélération des énergies renouvelables et le schéma directeur des énergies.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 au mercredi 12 novembre 2025 à 16h00, soit pendant 17 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 12 novembre 2025 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°URBA3/2025 en date du 9 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000090/63 en date du 15 septembre 2025 - Tribunal Administratif
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Rémi BOYER
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Joël JOURDIN