Présentation de la consultation

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SAINT-FERGEUX : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien dit « de Saint Fergeux » regroupant 6 aérogénérateurs et 2 postes de livraison, société PE Elements 22 (groupe Elements)

La consultation du public par voie électronique (L.181-10-1 du code de l'environnement) selon la procédure dite « parallélisée » porte sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant 6 aérogénérateurs et 2 postes de livraison située sur le territoire de la commune de Saint-Fergeux présentée par la société PE Elements 22, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n° SIREN 911 485 167 et dont le siège social est situé 5 rue Anatole France à Montpellier (34000).

Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au lundi 26 janvier 2026 à 18h00 inclus, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 26 janvier 2026 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté n°2025-666 en date du 3 octobre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000004/51 en date du 22 janvier 2025 - Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Raymonde PAQUIS

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Louis MARCEAU
Madame Véronique BRACONNIER

Membres suppléants de la commission d'enquête

Madame Laurence BARBIÈRE

Maître(s) d'ouvrage

Société PE Elements 22
5 rue Anatole France
34000 Montpellier

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public Arrêté de consultation du public

Conclusions de
la consultation

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions de la commission d'enquête

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