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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE » : projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes « PAYS DE LAPALISSE ».
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme qui, a l'échelle de l'intercommunalité de Lapalisse, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 21 novembre 2025 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 novembre 2025 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 30 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000078/63 en date du 20 août 2025 - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Odile RIVENEZ
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Yves HARCILLON