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GRANDANGOULÊME : révision du Zonage Assainissement
L'enquête publique porte sur la révision du Zonage Assainissement de GRANDANGOULÊME.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au jeudi 4 décembre 2025 à 16h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 décembre 2025 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-A-040 en date du 10 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000068/86 en date du 8 avril 2025 - Tribunal administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard MISSIAEN
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Didier LABREGERE