Présentation de l'enquête publique
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BUSSY-LETTRÉE : projet d'extension d’une plateforme de stockage - Société MOSOLF

L'enquête publique porte sur le projet d'extension d'une plateforme de stockage par la société MOSOLF.

Le nouvel aménagement prévu sur une surface de 13ha, consistera en :

  •  la création d'aire de stationnement en enrobé (environ 6060 places) ;
  • la création de voirie légère pur la circulation sur site ;
  • la création de caniveaux. à fente (sajutos), de fossés et d'un bassin étanche pour la gestion des eaux de voirie avant rejet vers le réseau pluvial de la ZAC, avec un débit de fuite de 201/s ;
  • L'aménagement de 12.000 m2 d'espaces verts.

Cette enquête publique se déroulera du 18 octobre 2025 au 17 novembre 2025 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 11 septembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision E 25000095/51 - Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Béatrice PENASSE

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Gérard CHEVALIER

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 17 novembre 2025
    Mairie de Bussy-Lettrée, 16h00 - 18h00
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