Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 13 octobre 2025 à 09:00 au jeudi 13 novembre 2025 à 17:00.

image de présentation

SAINT-LÔ AGGLO : élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

L'enquête publique porte sur l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de SAINT-LÔ AGGLO.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au jeudi 13 novembre 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 13 novembre 2025 à 17h00 précises.

Le règlement local de publicité intercommunal permet d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, enseignes et pré-enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal.

En se transformant, Saint-Lô Agglo doit préserver ses richesses architecturales et paysagères qui renforcent son identité et assurent la pérennité d’un cadre de vie agréable.

Le règlement local de publicité intercommunal permet d’assurer la protection des paysages contre la pollution visuelle que peut représenter les dispositifs publicitaires s’ils ne sont pas correctement intégrés.

Dans cette dynamique, l’enjeu majeur du règlement local de publicité intercommunal est d’instaurer des restrictions graduées à l’installation de publicités, enseignes, pré-enseignes selon la sensibilité paysagère des lieux. Pour répondre à cet enjeu, des objectifs et des orientations ont été mis en place.

Les objectifs que le règlement local de publicité intercommunal suit sont les suivants :

  • Objectif 1 - chercher une homogénéisation des enseignes dans le centre-ville de Saint-Lô et une mise en valeur de l’architecture de la reconstruction.
  • Objectif 2 - préserver le paysage dans l’espace rural.
  • Objectif 3 - améliorer les points de vue sur les axes majeurs.
  • Objectif 4 - continuer l’harmonisation des pré-enseignes des activités économiques à travers la signalétique propre à Saint-Lô Agglo.

Le règlement local de publicité intercommunal répond aux orientations suivantes :

  • Orientation 1 - assurer une cohérence entre le règlement local de publicité intercommunal et le plan local d’urbanisme intercommunal
  • Orientation 2 - préserver les identités paysagères et prendre en compte des spécificités territoriales : parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin, centre-ville de Saint-Lô et les autres centralités.
  • Orientation 3 - harmoniser l’identité et la cohérence des dispositifs à l’échelle de Saint-Lô Agglo.
  • Orientation 4 - améliorer l’image perçue de Saint-Lô Agglo depuis les entrées de villes et les axes structurants et rendre lisibles et attractives les zones d’activités économiques et commerciales.
  • Orientation 5 - répondre aux besoins de signalisation des acteurs locaux de Saint-Lô Agglo.
  • Orientation 6 - prendre en compte les exigences nationales en matière de développement durable (matériaux, luminosité) et encadrer le développement des nouvelles technologies en matière d’affichage.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du président n° 2025-A117 en date du 23 septembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000027/14 en date du 9 avril 2025 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hubert MONTAIGNE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 13 octobre 2025
    Siège de Saint-Lô Agglo, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 16 octobre 2025
    Mairie de Condé-sur- Vire, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 16 octobre 2025
    Mairie de Pont Hébert, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 22 octobre 2025
    Pôle public – Salle Charlotte Mac Lear de Marigny-le-Lozon, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 22 octobre 2025
    Salle des fêtes Claude Lavieille de Saint- Jean-de-Daye, 10h00 - 12h00
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