Contribution n°76 (Web)
Par CADET Stéphane
Déposée le 6 octobre 2025 à 19h59
Déposée le 6 octobre 2025 à 19h59
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courriel à la suite de mon rendez vous du 22/09/2025, dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUI de la Communauté de communes de Granville Terre et Mer.
J'ai acquis en 2001 un terrain situé 1245 route de Groussey à SAINT MICHEL DES LOUPS sur lequel j'ai construit ma résidence principale.(référence cadastrale 317 / 318 / 319 / 320)
Ma maison se situe sur la parcelle 317.
Sur ce terrain se trouvait autrefois une carrière d'extraction de granit. Sur une autre partie de ce même terrain, aujourd'hui non constructible se trouve une ancienne forge de la carrière. ( parcelle 319)
Mon souhait serait que cette partie de terrain devienne constructible afin de pouvoir réhabiliter cette ancienne forge en maison d'habitation.
Originaire de Carolles et vivant depuis presque 25 ans à SAINT MICHEL DES LOUPS, je suis particulièrement attaché au territoire. Ce projet s'inscrit dans une démarche familiale. J'aimerais faire donation de ce terrain à mon unique fille âgée de 23 ans afin de lui donner la chance d'accéder à la propriété et de rester sur ce territoire auquel elle est également attaché. Ma fille travaille actuellement à SAINT PAIR SUR MER.
Je tiens à vous préciser que les réseaux ( tout à l'égout / gaz de ville) passent à proximité du terrain sur la voie publique et qu'il n'y aurait pas de difficultés de raccordements.
Je souhaiterais donc savoir s'il serait envisageable dans le cadre du PLUI de rendre constructible cette partie de mon terrain.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement
Je me permets de vous adresser ce courriel à la suite de mon rendez vous du 22/09/2025, dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUI de la Communauté de communes de Granville Terre et Mer.
J'ai acquis en 2001 un terrain situé 1245 route de Groussey à SAINT MICHEL DES LOUPS sur lequel j'ai construit ma résidence principale.(référence cadastrale 317 / 318 / 319 / 320)
Ma maison se situe sur la parcelle 317.
Sur ce terrain se trouvait autrefois une carrière d'extraction de granit. Sur une autre partie de ce même terrain, aujourd'hui non constructible se trouve une ancienne forge de la carrière. ( parcelle 319)
Mon souhait serait que cette partie de terrain devienne constructible afin de pouvoir réhabiliter cette ancienne forge en maison d'habitation.
Originaire de Carolles et vivant depuis presque 25 ans à SAINT MICHEL DES LOUPS, je suis particulièrement attaché au territoire. Ce projet s'inscrit dans une démarche familiale. J'aimerais faire donation de ce terrain à mon unique fille âgée de 23 ans afin de lui donner la chance d'accéder à la propriété et de rester sur ce territoire auquel elle est également attaché. Ma fille travaille actuellement à SAINT PAIR SUR MER.
Je tiens à vous préciser que les réseaux ( tout à l'égout / gaz de ville) passent à proximité du terrain sur la voie publique et qu'il n'y aurait pas de difficultés de raccordements.
Je souhaiterais donc savoir s'il serait envisageable dans le cadre du PLUI de rendre constructible cette partie de mon terrain.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement
Contribution n°75 (Web)
Par Leprovost Romain
Déposée le 5 octobre 2025 à 10h22
Déposée le 5 octobre 2025 à 10h22
Bonjour,
Je vous remercie de prendre en considération les deux demandes ci jointes.
Cordialement
Je vous remercie de prendre en considération les deux demandes ci jointes.
Cordialement
Documents joints
Contribution n°74 (Web)
Par Gaschy Christelle
Déposée le 5 octobre 2025 à 10h19
Déposée le 5 octobre 2025 à 10h19
Bonjour,
je vous remercie de prendre acte de la demande de changement de destination ci jointe.
Cordialement
je vous remercie de prendre acte de la demande de changement de destination ci jointe.
Cordialement
Document joint
Contribution n°73 (Web)
Par FAVRAY Thierry
Déposée le 4 octobre 2025 à 20h22
Déposée le 4 octobre 2025 à 20h22
Je soussigné, Thierry FAVRAY, gérant de la SCI VILAGE TILLEAUX, domicilié au 930, Route des Monts de la Heutière – 50000 SAINT-LÔ, souhaite soumettre la présente observation dans le cadre de l’enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Je sollicite le changement de destination d’un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée suivante :
Section : C
N° de parcelle : 0884 - 1205
Feuille : 5
Commune : CERENCES
Ce bâtiment, actuellement sans affectation particulière, pourrait être requalifié en logement, afin de lui redonner une utilité pérenne. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de préservation du patrimoine familial et de revitalisation des zones rurales.
Il convient de noter que ce bâtiment fait partie d’un ensemble immobilier comprenant également une maison d’habitation située sur la parcelle 0885, autrefois occupée par ma grand-mère. Cette maison a déjà été réhabilitée en 2008 et est actuellement louée à une famille, ce qui témoigne de la viabilité du projet de requalification et de son intérêt social et territorial.
En l’absence d’usage agricole futur, le bâtiment concerné risque de tomber en désuétude, voire d’être démoli. Sa transformation en logement permettrait de lui offrir une seconde vie, tout en respectant l’identité du territoire et en valorisant le bâti existant.
Je reste à disposition pour tout complément d’information et espère que cette proposition pourra être étudiée avec bienveillance dans le cadre de la procédure.
Fait à Saint-Lô, le 04/10/2025
Thierry FAVRAY
Gérant de la SCI VILAGE TILLEAUX
Je sollicite le changement de destination d’un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée suivante :
Section : C
N° de parcelle : 0884 - 1205
Feuille : 5
Commune : CERENCES
Ce bâtiment, actuellement sans affectation particulière, pourrait être requalifié en logement, afin de lui redonner une utilité pérenne. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de préservation du patrimoine familial et de revitalisation des zones rurales.
Il convient de noter que ce bâtiment fait partie d’un ensemble immobilier comprenant également une maison d’habitation située sur la parcelle 0885, autrefois occupée par ma grand-mère. Cette maison a déjà été réhabilitée en 2008 et est actuellement louée à une famille, ce qui témoigne de la viabilité du projet de requalification et de son intérêt social et territorial.
En l’absence d’usage agricole futur, le bâtiment concerné risque de tomber en désuétude, voire d’être démoli. Sa transformation en logement permettrait de lui offrir une seconde vie, tout en respectant l’identité du territoire et en valorisant le bâti existant.
Je reste à disposition pour tout complément d’information et espère que cette proposition pourra être étudiée avec bienveillance dans le cadre de la procédure.
Fait à Saint-Lô, le 04/10/2025
Thierry FAVRAY
Gérant de la SCI VILAGE TILLEAUX
Documents joints
Contribution n°72 (Web)
Par Adam Médéric
Déposée le 4 octobre 2025 à 18h10
Déposée le 4 octobre 2025 à 18h10
Objet : Demande d’assouplissement des dispositions applicables aux zones soumises au risque de submersion marine
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), je souhaite formuler une observation concernant les dispositions applicables aux secteurs classés en « zones soumises au risque de submersion marine ».
Le règlement du PLUi, en l’état, interdit toute création de construction nouvelle destinée à l’habitation, aux établissements recevant du public (ERP) ou à des activités économiques non liées à la gestion du risque. Cette interdiction générale ne tient pas compte des évolutions techniques et constructives qui permettent aujourd’hui de bâtir dans ces zones tout en assurant un haut niveau de sécurité pour les occupants et pour le voisinage.
De nombreux dispositifs constructifs existent pour réduire voire neutraliser l’exposition au risque :
Construction sur pilotis ou sur dalle surélevée,
Implantation des pièces de vie aux étages supérieurs,
Utilisation de matériaux résistants à l’eau,
Equipements techniques (électricité, chauffage, réseaux) placés en hauteur,
Dispositifs anti-retour d’eau,
Plans d’évacuation et prescriptions architecturales adaptées.
Ces solutions sont déjà mises en œuvre dans d’autres territoires littoraux confrontés aux mêmes enjeux de submersion.
Aussi, je souhaite que la collectivité précise sur quelles références techniques repose le zonage "zones soumises au risque de submersion marine" dont fait référence le reglement écrit et qui s'applique à ma commune, Bricqueville-sur-Mer.
Je demande également que la collectivité :
- envisage d’intégrer des prescriptions proportionnées permettant une constructibilité encadrée (par surélévation, pilotis, etc.),
- prévoie une possibilité dérogatoire, sous conditions, permettant la réalisation de constructions nouvelles dans ces zones, dès lors qu’elles respectent des prescriptions techniques spécifiques définies par les services compétents,
- intègre une clause d’adaptation, permettant au maire, après avis des services de l’État, d’autoriser des projets conformes aux règles de sécurité.
Cette demande vise à concilier la prévention des risques avec le droit de construire et de développer le territoire, en s’appuyant sur des solutions techniques éprouvées et sur la responsabilité des autorités d’instruction.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette observation et de la porter à l’attention des élus et du commissaire enquêteur.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), je souhaite formuler une observation concernant les dispositions applicables aux secteurs classés en « zones soumises au risque de submersion marine ».
Le règlement du PLUi, en l’état, interdit toute création de construction nouvelle destinée à l’habitation, aux établissements recevant du public (ERP) ou à des activités économiques non liées à la gestion du risque. Cette interdiction générale ne tient pas compte des évolutions techniques et constructives qui permettent aujourd’hui de bâtir dans ces zones tout en assurant un haut niveau de sécurité pour les occupants et pour le voisinage.
De nombreux dispositifs constructifs existent pour réduire voire neutraliser l’exposition au risque :
Construction sur pilotis ou sur dalle surélevée,
Implantation des pièces de vie aux étages supérieurs,
Utilisation de matériaux résistants à l’eau,
Equipements techniques (électricité, chauffage, réseaux) placés en hauteur,
Dispositifs anti-retour d’eau,
Plans d’évacuation et prescriptions architecturales adaptées.
Ces solutions sont déjà mises en œuvre dans d’autres territoires littoraux confrontés aux mêmes enjeux de submersion.
Aussi, je souhaite que la collectivité précise sur quelles références techniques repose le zonage "zones soumises au risque de submersion marine" dont fait référence le reglement écrit et qui s'applique à ma commune, Bricqueville-sur-Mer.
Je demande également que la collectivité :
- envisage d’intégrer des prescriptions proportionnées permettant une constructibilité encadrée (par surélévation, pilotis, etc.),
- prévoie une possibilité dérogatoire, sous conditions, permettant la réalisation de constructions nouvelles dans ces zones, dès lors qu’elles respectent des prescriptions techniques spécifiques définies par les services compétents,
- intègre une clause d’adaptation, permettant au maire, après avis des services de l’État, d’autoriser des projets conformes aux règles de sécurité.
Cette demande vise à concilier la prévention des risques avec le droit de construire et de développer le territoire, en s’appuyant sur des solutions techniques éprouvées et sur la responsabilité des autorités d’instruction.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette observation et de la porter à l’attention des élus et du commissaire enquêteur.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Contribution n°71 (Web)
Par Mahé Hervé
Déposée le 4 octobre 2025 à 17h36
Déposée le 4 octobre 2025 à 17h36
Objection enquête PLUI - OAP n° 17 Cérences - Rue des Douves ?
Ce terrain ne dispose d'aucun accès rue des Douves, son entrée se situe rue des Salines et n'a pas d'autre accès.
Sans aucun contact avec les riverains, le porteur du projet se permet de prévoir une sortie sur la parcelle AE187 qui est ma propriété et de plus au ras de ma maison !
La parcelle sans objet ? était la propriété d'une autre personne auparavant, décédée depuis 3 ans. Je ne vois pas comment prévoir 8 logements avec la voirie et les contraintes imposées au voisinage pour les droits de regard, les bruits occasionnés par la circulation, l'aménagement paysager d'une commune dite de campagne, cela est possible ?
Je pense qu'avant un tel projet, le Maire et ses élus pourraient communiquer avec les riverains et non les spolier.
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement,
Ce terrain ne dispose d'aucun accès rue des Douves, son entrée se situe rue des Salines et n'a pas d'autre accès.
Sans aucun contact avec les riverains, le porteur du projet se permet de prévoir une sortie sur la parcelle AE187 qui est ma propriété et de plus au ras de ma maison !
La parcelle sans objet ? était la propriété d'une autre personne auparavant, décédée depuis 3 ans. Je ne vois pas comment prévoir 8 logements avec la voirie et les contraintes imposées au voisinage pour les droits de regard, les bruits occasionnés par la circulation, l'aménagement paysager d'une commune dite de campagne, cela est possible ?
Je pense qu'avant un tel projet, le Maire et ses élus pourraient communiquer avec les riverains et non les spolier.
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement,
Contribution n°70 (Web)
Par Tirel Aurélie
Déposée le 4 octobre 2025 à 15h11
Déposée le 4 octobre 2025 à 15h11
Bonjour, habitante de muneville sur mer, plus précisément route de beaumont ,nous sommes donc proche de l'entreprise lehodey.
Je constate que l'entreprise a agrandit son activité en 2025(plate forme de tri) sur une parcelle agricole. Parcelle AC14.
Est-ce normal?
De plus cela entraine un flux de camion plus intense ,on voit la route et les tallus s'abîmer chaque jours.
Pour nous riverains ,les nuisances sonores sont assez importantes et le flux de camion entraine beaucoup de poussières Et de boue .
L'augmentation du trafic sur cette petite route nous inquiète.
Merci de prendre en compte cette contribution
CDT
Je constate que l'entreprise a agrandit son activité en 2025(plate forme de tri) sur une parcelle agricole. Parcelle AC14.
Est-ce normal?
De plus cela entraine un flux de camion plus intense ,on voit la route et les tallus s'abîmer chaque jours.
Pour nous riverains ,les nuisances sonores sont assez importantes et le flux de camion entraine beaucoup de poussières Et de boue .
L'augmentation du trafic sur cette petite route nous inquiète.
Merci de prendre en compte cette contribution
CDT
Contribution n°69 (Web)
Par TRIQUET
Déposée le 4 octobre 2025 à 11h51
Déposée le 4 octobre 2025 à 11h51
Je vous serais reconnaissant de prendre en comptée courrier ci-joint.
Cordialement,
Mr TRIQUET
Cordialement,
Mr TRIQUET
Document joint
Contribution n°68 (Web)
Par Gâté-Maclou Catherine
Déposée le 4 octobre 2025 à 10h57
Déposée le 4 octobre 2025 à 10h57
Bonjour,
Pour donner suite à notre entretien du 02/10/2025 à la Mairie de Cérences dans le cadre de l'enquête publique du PLUI de GTM, vous trouverez ci-dessous la liste des questions que je me pose et auxquelles je n'ai pas eu de réponse à la permanence du 02/10 :
1/ J'ai constaté que l'OAP n° 17 (de la page 87 à 94) ne figure pas dans l'échéancier d'ouverture à l'urbanisation (page 9) ?
2/ Dans l'OAP 17, je m'étonne de l'appellation du projet : "Cérences - Rue des Douves" puisqu'il n'y a aucun accès direct à ce jour rue des Douves et que l'accès à la parcelle se situe actuellement par un chemin étroit donnant sur la rue des Salines ?
3/ Comment envisagez vous l'accès au terrain concerné par ce projet de construction ?
4/ Que veux dire la phrase "secteur à dominante d'habitat à densité de 20 log/ha" (page 89 de l'OAP n° 17) ?
5/ Combien de logements sont prévus sur la totalité du terrain constructible ?
6/ A quelle destination sont prévus ces futurs logements : locatifs ou privatifs ?
7/ A quelle distance de ma propriété sont prévues les constructions ?
8/ A quelle hauteur sont prévues les constructions ?
D'autre part, j'aurais apprécié, tout comme mes voisins, être informée de ce projet au fort impact pour notre environnement.
Nous aurions pu être conviée à une réunion d'information pour nous présenter en détail ce projet.
Pour conclure, je tiens à vous préciser que ce projet me procure des inquiétudes et me soucis compte tenu de la proximité et du nombre de constructions prévues (vis à vis, bruit, circulation de véhicules, environnement bio diversité).
La quiétude de notre quartier risque d'en être fortement impactée.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mes interrogations.
Cordialement,
Pour donner suite à notre entretien du 02/10/2025 à la Mairie de Cérences dans le cadre de l'enquête publique du PLUI de GTM, vous trouverez ci-dessous la liste des questions que je me pose et auxquelles je n'ai pas eu de réponse à la permanence du 02/10 :
1/ J'ai constaté que l'OAP n° 17 (de la page 87 à 94) ne figure pas dans l'échéancier d'ouverture à l'urbanisation (page 9) ?
2/ Dans l'OAP 17, je m'étonne de l'appellation du projet : "Cérences - Rue des Douves" puisqu'il n'y a aucun accès direct à ce jour rue des Douves et que l'accès à la parcelle se situe actuellement par un chemin étroit donnant sur la rue des Salines ?
3/ Comment envisagez vous l'accès au terrain concerné par ce projet de construction ?
4/ Que veux dire la phrase "secteur à dominante d'habitat à densité de 20 log/ha" (page 89 de l'OAP n° 17) ?
5/ Combien de logements sont prévus sur la totalité du terrain constructible ?
6/ A quelle destination sont prévus ces futurs logements : locatifs ou privatifs ?
7/ A quelle distance de ma propriété sont prévues les constructions ?
8/ A quelle hauteur sont prévues les constructions ?
D'autre part, j'aurais apprécié, tout comme mes voisins, être informée de ce projet au fort impact pour notre environnement.
Nous aurions pu être conviée à une réunion d'information pour nous présenter en détail ce projet.
Pour conclure, je tiens à vous préciser que ce projet me procure des inquiétudes et me soucis compte tenu de la proximité et du nombre de constructions prévues (vis à vis, bruit, circulation de véhicules, environnement bio diversité).
La quiétude de notre quartier risque d'en être fortement impactée.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mes interrogations.
Cordialement,
Contribution n°67 (Web)
Par Hedouin Pierre
Déposée le 3 octobre 2025 à 17h57
Déposée le 3 octobre 2025 à 17h57
Pour compléter ma communication précédente n°66 : le hangar du quai d Orléans est directement menacé par l OAP n°38 or il est indispensable à l activité portuaire .
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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