Les contributions

Contribution n°237 (Web)

Par Yann GRAFF
Déposée le 20 octobre 2025 à 10h56
Monsieur le Président de la commission d'enquête d'enquête du PLUi Granville Terre et Mer.

Comme convenu lors de notre entretien [...]
Monsieur le Président de la commission d'enquête d'enquête du PLUi Granville Terre et Mer.

Comme convenu lors de notre entretien du 20 Octobre à la mairie de jullouville, veuillez trouver en pièce jointe ma demande de reclassement en zone UHL d'une parcelle actuellement classée en Zone N. Le projet actuel de PLUI propose de reclasser cette parcelle en Zone A alors que cette "Dent Creuse" ne montre aucun potentiel agronomique, biologique ou économique et ne peut en aucune façon être utilisée pour une production agricole.

Je vous remercie pour l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Veuillez agréer,Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Yann GRAFF

Document joint


Contribution n°236 (Email)

Par DUNO Jean-Pierre
Déposée le 19 octobre 2025 à 11h19
Objet : Demande de modification de zonage de A en N


Monsieur le Président de la commission d'enquête d'enquête du PLUi Granville [...]
Objet : Demande de modification de zonage de A en N


Monsieur le Président de la commission d'enquête d'enquête du PLUi Granville Terre et Mer.

Lors de notre entretien du 6 octobre à la mairie de jullouville, vous m'avez conseillé de déposer deux demandes séparées concernant mes parcelles.
L'une concernant la demande de passage de A et N en UHL (constructible), demande envoyée dans mon mail précédent, et l'autre de A en N en pièce jointe de ce mail. 
Il est bien évident que le classement en UHL constructible est ma demande prioritaire.
Veuillez trouverez donc en pièce jointe ma demande de reclassement en zone N concernant une parcelle actuellement classées en A et en N.
Cette même demande a été déposée en format papier à la mairie de Jullouville suite à notre rencontre du 6 octobre 2025.

Je vous remercie pour l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Veuillez agréer,Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

DUNO Jean-Pierre

Document joint


Contribution n°235 (Email)

Par DUNO Jean-Pierre
Déposée le 19 octobre 2025 à 11h10
Objet : Demande de modification de zonage de A en UHL

Monsieur le Président de la commission d'enquête d'enquête du PLUi Granville [...]
Objet : Demande de modification de zonage de A en UHL

Monsieur le Président de la commission d'enquête d'enquête du PLUi Granville Terre et Mer.

Veuillez trouver en pièce jointe ma demande de reclassement en zone UHL (constructible) concernant une parcelle actuellement classées en A et en N.
Cette même demande a été déposée en format papier à la mairie de Jullouville suite à notre rencontre du 6 octobre 2025.

Je vous remercie pour l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Veuillez agréer,Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

DUNO Jean-Pierre

Document joint


Contribution n°234 (Web)

Par HELIE Hugues
Déposée le 20 octobre 2025 à 08h51
Bonjour,

je tenais à exprimer ma désapprobation de l'OAP sectorielle n°36 rue du Docteur Ollivier à Granville.

En effet :
- la [...]
Bonjour,

je tenais à exprimer ma désapprobation de l'OAP sectorielle n°36 rue du Docteur Ollivier à Granville.

En effet :
- la densité d'hébergements dans ce quartier de Granville est déjà forte et conjuguée à une densité de visiteurs élevée (Musée et jardin Dior, tennis, école de Sévigné, Plat Gousset, travailleurs du Normandie) la circulation et le stationnement sont déjà très problématiques ;
- le terrain où est prévu cette OAP est déjà enclavé et difficile d'accès ;
- le terrain se situe sur la falaise au dessus du Plat Gousset. Une étude géotechnique en amont doit être réalisée pour évaluer l'impact sur les maisons à proximité mais surtout sur le risque d'éboulement / effondrement de la Falaise. Ce serait dommage de se retrouver à fermer le Plat Gousset pour cela...
- les habitations se verront du Plat Gousset et plus globalement du littoral, ce qui viendrait nuire à l'harmonie des lieux ;
- ce terrain est préservé et permet de garder une surface non bétonnée dans le quartier. Une autre utilisation serait possible (sans revenir au mini-golf initial, il y a certainement des solutions plus appropriées que d'y créer des logements) ;
- je m'interroge enfin fortement sur la nécessité d'exproprier des personnes de leur terrain pour enrichir des promoteurs immobiliers. Cela va à l'encontre pour moi des libertés individuelles et de l'intérêt collectif à plus long terme.
Cordialement,
Hugues HELIE






Par ailleurs j'apporte mon approbation pleine et entière aux contributions 22 à 27, 31,

Contribution n°233 (Web)

Par Pierre et Catherine COSTAZ
Déposée le 19 octobre 2025 à 22h50
A l’attention de Mesdames, Messieurs les Commissaires enquêteurs


Après lecture attentive des documents de présentation du PLUi de [...]
A l’attention de Mesdames, Messieurs les Commissaires enquêteurs


Après lecture attentive des documents de présentation du PLUi de GTM mis à notre disposition dans le cadre de cette enquête publique, nos questions et interrogations concernent le village Les Salines, situé sur la commune de Bricqueville-sur-mer.

Au chapitre 6 « Zonage » section 2 plan n°2/Prescriptions environnement/Bricqueville s/mer, le village Les Salines est classé, selon la DREAL, en zone de risque d’inondation par submersion marine.

- Sur quelle(s) étude (s) s’appuie la DREAL pour élaborer cette carte ?

- Est-ce une interprétation sans analyse approfondie des conséquences possibles pour les sites particuliers de l’étude du GIEC normand, qui prévoit une augmentation du niveau marin sous l’effet du changement climatique entre 28 cm et 1,01 m d’ici 2100 ?

- Existe-t-il une étude particulière concernant le risque d’inondation par submersion marine du village Les Salines, en cohérence avec la spécificité de ce site, comme préconisé au chapitre 1.3 du PADD ?

En effet, le village Les Salines est situé sur la rive Est du havre de la Vanlée et son front de mer est protégé de l’érosion due au ressac par la partie la plus large et la plus solide du cordon dunaire bordant le havre côté Ouest. Le havre de la Vanlée est régulièrement soumis à des phénomènes de marée. Le risque d’inondation peut se produire de manière très momentanée lors de l’étale de marée haute, seulement en cas de marées à fort coefficient avec basse pression atmosphérique et cela sur des laps de temps très courts. Le PLUi n’évoque pas la possibilité de renforcer la protection par des « méthodes douces » (fermeture des portes à flot, levées de terre enherbées, comme cela a été réalisé autrefois avec succès pour protéger un point bas, entre le 9 et le 11 route des Salines).

- Pour ce risque particulier de protection de submersion des points bas lors de marées très hautes, le PLUi est-il en cohérence avec les préconisations du Scot de la Baie du Mont St Michel, prescription 56 « Elaborer une stratégie d’adaptation et de résilience littorale vis-à-vis de l’érosion du trait de côte et de l’élévation du niveau de la mer ».

- D’autre part, dans le PADD, section 1.3.1., il est recommandé d’« assurer la protection des populations et réduire la vulnérabilité du territoire ». Pour la commune de Bricqueville-sur-mer, comment ce risque est-il géré ?

Ce classement en zone de risque d’inondation par submersion marine ne sera pas sans conséquence sur le prix du bâti et les prises en charge par les compagnies d’assurances alors que des solutions simples existent.
Les Salines, le 19 Octobre 2025
Catherine et Pierre Costaz

Contribution n°232 (Web)

Par Farcy Justine
Déposée le 19 octobre 2025 à 22h03
Madame, Monsieur le commissaire enquêteur,

Nous vous prions de trouver ci-joint notre contribution.

Bien à vous.

Document joint


Contribution n°231 (Web)

Par Davy Benoit
Déposée le 19 octobre 2025 à 20h49
adame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je souhaite par la présente faire part de mon opposition au projet de modification du Plan [...]
adame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je souhaite par la présente faire part de mon opposition au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Granville, visant à rendre constructible la parcelle cadastrée AB76, actuellement classée en Espace Boisé Classé (EBC), située rue du Rocher à Granville (50400).

1-Accès non conforme aux exigences de sécurité incendie:

La parcelle se situe au fond d’une impasse étroite, la rue du Rocher, dont la largeur moyenne est d’environ 3m et la largeur atteint par endroits 2.70 seulement .

Cette voie ne permet ni la circulation à double sens, ni le croisement de véhicules, ni la manœuvre de retournement d’un engin de secours.

Or, selon l’article R.111-5 du Code de l’urbanisme et les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) :

la voie d’accès doit avoir une largeur minimale de 3 mètres,
une hauteur libre de 4 mètres,
une aire de retournement en bout d’impasse,
et une résistance suffisante (13 tonnes) pour les véhicules d’intervention.
Ces conditions ne sont pas remplies pour la rue du Rocher, rendant tout accès pompier impossible ou dangereux.

Autoriser une constructibilité dans ces conditions irait à l’encontre des règles de sécurité publique et engagerait la responsabilité de la commune en cas d’incident.

2-Protection légale d’un Espace Boisé Classé

La parcelle AB76 bénéficie d’un classement en EBC, au titre des articles L.113-1 à L.113-3 du Code de l’urbanisme, interdisant tout défrichement ou construction.

Son déclassement ne peut être envisagé que pour un motif d’intérêt général supérieur, ce qui n’est manifestement pas le cas ici.

Le maintien de ce classement répond aux objectifs de :

préservation des espaces naturels et paysagers,
limitation de l’artificialisation des sols,
et respect des engagements de la loi Climat et Résilience (objectif Zéro Artificialisation Nette)
3-Sécurité et nuisances locales

La rue du Rocher est étroite, en impasse, et dépourvue de zone de retournement.

Toute nouvelle construction impliquerait une augmentation du trafic dans une voie déjà contrainte, au détriment de la sécurité des habitants, des piétons et des véhicules de service (éboueurs, secours, livraisons).

Cette situation est incompatible avec une urbanisation nouvelle, tant pour des raisons pratiques que réglementaires.

4-Préservation du cadre de vie et cohérence du PLUi

Le bois de la parcelle AB76 contribue à la biodiversité locale, à la stabilité des sols, à la limitation du ruissellement et à la qualité paysagère du quartier.
Son déclassement créerait une rupture d’équilibre dans le tissu urbain et un précédent dangereux pour d’autres espaces naturels protégés.

En conclusion et au regard de ces éléments, je demande le maintien du classement en Espace Boisé Classé (EBC) de la parcelle AB76 et l’abandon du projet de modification du PLUi visant à la rendre constructible.

Cette position repose sur des considérations de sécurité publique, de conformité réglementaire et de cohérence environnementale.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Contribution n°230 (Web)

Par Deville Amandine
Déposée le 19 octobre 2025 à 20h41
Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je souhaite par la présente faire part de mon opposition au projet de modification du [...]
Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je souhaite par la présente faire part de mon opposition au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Granville, visant à rendre constructible la parcelle cadastrée AB76, actuellement classée en Espace Boisé Classé (EBC), située rue du Rocher à Granville (50400).

1-Accès non conforme aux exigences de sécurité incendie:

La parcelle se situe au fond d’une impasse étroite, la rue du Rocher, dont la largeur moyenne est d’environ 3m et la largeur atteint par endroits 2.70 seulement .

Cette voie ne permet ni la circulation à double sens, ni le croisement de véhicules, ni la manœuvre de retournement d’un engin de secours.

Or, selon l’article R.111-5 du Code de l’urbanisme et les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) :

la voie d’accès doit avoir une largeur minimale de 3 mètres,
une hauteur libre de 4 mètres,
une aire de retournement en bout d’impasse,
et une résistance suffisante (13 tonnes) pour les véhicules d’intervention.
Ces conditions ne sont pas remplies pour la rue du Rocher, rendant tout accès pompier impossible ou dangereux.

Autoriser une constructibilité dans ces conditions irait à l’encontre des règles de sécurité publique et engagerait la responsabilité de la commune en cas d’incident.

2-Protection légale d’un Espace Boisé Classé

La parcelle AB76 bénéficie d’un classement en EBC, au titre des articles L.113-1 à L.113-3 du Code de l’urbanisme, interdisant tout défrichement ou construction.

Son déclassement ne peut être envisagé que pour un motif d’intérêt général supérieur, ce qui n’est manifestement pas le cas ici.

Le maintien de ce classement répond aux objectifs de :

préservation des espaces naturels et paysagers,
limitation de l’artificialisation des sols,
et respect des engagements de la loi Climat et Résilience (objectif Zéro Artificialisation Nette)
3-Sécurité et nuisances locales

La rue du Rocher est étroite, en impasse, et dépourvue de zone de retournement.

Toute nouvelle construction impliquerait une augmentation du trafic dans une voie déjà contrainte, au détriment de la sécurité des habitants, des piétons et des véhicules de service (éboueurs, secours, livraisons).

Cette situation est incompatible avec une urbanisation nouvelle, tant pour des raisons pratiques que réglementaires.

4-Préservation du cadre de vie et cohérence du PLUi

Le bois de la parcelle AB76 contribue à la biodiversité locale, à la stabilité des sols, à la limitation du ruissellement et à la qualité paysagère du quartier.
Son déclassement créerait une rupture d’équilibre dans le tissu urbain et un précédent dangereux pour d’autres espaces naturels protégés.

En conclusion et au regard de ces éléments, je demande le maintien du classement en Espace Boisé Classé (EBC) de la parcelle AB76 et l’abandon du projet de modification du PLUi visant à la rendre constructible.

Cette position repose sur des considérations de sécurité publique, de conformité réglementaire et de cohérence environnementale.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Contribution n°229 (Web)

Par Leteinturier-Laprise Alain
Déposée le 19 octobre 2025 à 19h39
Veuillez trouver ci-joint notre contribution et le plan cadastral associé.

Contribution n°228 (Web)

Par Lesouef martine
Déposée le 19 octobre 2025 à 19h25
Je possède une grange de plus de deux cent ans en pierre
Route des salines
Cette grange fait partie intégrante de ma propriete(sis [...]
Je possède une grange de plus de deux cent ans en pierre
Route des salines
Cette grange fait partie intégrante de ma propriete(sis au 136 route du havre)
J aimerais la rénover afin d avoir des chambres suplementaires
Pour ma famille ( qui s est agrandie)
Elle est sur la section BC parcelle 268 267
Sur une zone UHL
Cette zone bien que dite submersible
Se continentalise à cet endroit :
Je l ai appris par les personnes de Cherbourg qui gèrent
Le chemin côtier
Je leur avais téléphoné
Et
Ils m ont dit que je n étais pas concernée par le passage sur ma propriété et pareil pour les parcelles
268 267 Qu elles ne seraient pas submersibles (selon des études récentes )
Donc j aimerai
Avoir une dérogation spéciale afin de pouvoir transformer cette grange
Car en plus je ne la détruirai pas
Pour refaire quelque chose de moderne
Mais conserverai son authenticité
Elle existe depuis plus deux cent ans .
Et , j aimerai aussi conserver le uhl pour les parcelles 210 et 209
En vous remerciant
Tout en sachant ,aussi , qu au niveau
De la route submersible
Le marais a gagné pratiquement 50 cm de hauteur , qu il n est plus recouvert par la mer lors des marées
Cela du aux dépôts d alluvions
( quand cette route a été refaite pour le Tour de France elle était au niveau du marais et même au dessus de celui ci)
La mer n arrive meme plus au ras de mon mur de maison
Alors qu il y a encore quinze ans elle montait à mi hauteur du mur et que les bateaux pouvaient s accrocher à notre barrière
J espère que vous prendrez en compte toutes ces considérations et faits
Bien à vous

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