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ETANG-BERTRAND : révision n°1 de la carte communale de la commune
L'enquête publique concerne le projet de révision n°1 de la carte communale de la commune de l'Etang-Bertrand.
Celle-ci a pour objectif de faire évoluer les zones constructibles et inconstructibles afin de permettre l'accueil de la station de conversion du parc éolien en mer de la zone Centre Manche.
Cela entrainera l’évolution du document graphique et du rapport de présentation, comprenant le diagnostic, l'état initial de l'environnement, la justification des choix, l'évaluation environnementale et son résumé non technique, le plan de la servitude l4.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 28 octobre 2025 à 15h00 au vendredi 28 novembre 2025 inclus à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 novembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A154_2025 en date du 6 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000051/14 en date du 3 juillet 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Didier LECLERC
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Catherine DE LA GARANDERIE