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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BOURGES PLUS : modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Bourges Plus.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au mardi 18 novembre 2025 à 16h30, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 18 novembre 2025 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A_ARP2025_022 en date du 22 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000131/45 en date du 29 juillet 2025 - Tribunal Administratif d'Orléans
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrick ANDRÉ
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Claude MARTIN