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ÉTEIGNIÈRES : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale concernant l'extension d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), présentée par la société Arcavi
La consultation du public par voie électronique (L.181-10-1 du code de l'environnement) dite « parallélisée » porte sur la demande d'autorisation environnementale en vue de l'extension d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sise sur le territoire de la commune d'Éteignières présentée par la société ardennaise d'amélioration du cadre de vie (SAEM Arcavi), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sedan sous le n° SIREN 314 830 548 et dont le siège social est situé au lieu-dit La Garoterie à Chalandry-Elaire (08160).
Cette consultation du public parallélisée se déroulera du lundi 8 septembre 2025 à 9h00 au lundi 8 décembre 2025 inclus à 17h00, soit une durée de 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 8 décembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté n°2025-510 en date du 13 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000010/51 en date du 6 février 2025 - Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain CORNIQUET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Michel NEVEUX
Maître(s) d'ouvrage
Société ardennaise d'amélioration du cadre de vie (SAEM Arcavi)
lieu-dit La Garoterie
08160 Chalandry-Elaire