COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE-CRUSSOL : projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH)
L'enquête publique porte sur le projet arrêté le 26 juin 2025 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) de la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 novembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-012 en date du 9 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E25000122/69 en date du 11 juillet 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Bernard GIAZZI
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Pierre REVOL
Madame Françoise BATIFOL
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Isabelle CARLU