MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) de Mond’Arverne Communauté et abrogation des cartes communales de Pignols et de Sallèdes
L'enquête publique unique porte sur :
- Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunale (PLUi) de la communauté de communes Mond'Arverne Communauté, couvrant le territoire des 27 communes suivantes : Authezat, Aydat, Busséol, Chanonat, Corent, Cournols, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Laps, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Manglieu, Mirefleurs, Olloix, Orcet, Pignols, Saint-Amant-Tallende, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Maurice, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Sallèdes, Tallende, Veyre-Monton, Vic-le-Comte et Yronde-et-Buron.
- Le projet d'abrogation des cartes communales des communes de Pignols et Sallèdes.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre à 9h00 au vendredi 7 novembre à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 novembre à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°25_154 en date du 2 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 6 juin 2025 - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Gérard DUBOT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Martine VIEIRA
Monsieur Didier FABRE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Alexis JELADE