Présentation de l'enquête publique

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MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) de Mond’Arverne Communauté et abrogation des cartes communales de Pignols et de Sallèdes

L'enquête publique unique porte sur :

  • Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunale (PLUi) de la communauté de communes Mond'Arverne Communauté, couvrant le territoire des 27 communes suivantes : Authezat, Aydat, Busséol, Chanonat, Corent, Cournols, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Laps, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Manglieu, Mirefleurs, Olloix, Orcet, Pignols, Saint-Amant-Tallende, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Maurice, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Sallèdes, Tallende, Veyre-Monton, Vic-le-Comte et Yronde-et-Buron.
  • Le projet d'abrogation des cartes communales des communes de Pignols et Sallèdes.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre à 9h00 au vendredi 7 novembre à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 novembre à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°25_154 en date du 2 septembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 6 juin 2025 - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Gérard DUBOT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Martine VIEIRA
Monsieur Didier FABRE

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Alexis JELADE

Information du public

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