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Il sera accessible du lundi 15 septembre 2025 à 09:00 au vendredi 17 octobre 2025 à 12:00.
GRISELLES : demande d'autorisation environnementale présentée par la société CPENR de Griselles concernant un projet de parc éolien
Une enquête publique est prescrite dans les formes définies aux articles R.123-3 à R.123-23 du code de l'environnement sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société CPENR de Griselles (siège social : 2 rue du Libre Echange - 31500 TOULOUSE) concernant un projet de parc éolien sur la commune de GRISELLES.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 octobre 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 16 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000094/45 en date du 23 juin 2025 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Michel CARQUIS
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD
Monsieur Patrice GRELICHE
Maître(s) d'ouvrage
Société CPENR de Griselles
2 rue du Libre Echange
31500 TOULOUSE