LES PIEUX : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique concerne le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune des Pieux visant à ouvrir à l'urbanisation la zone 2AUE au regard des capacités d'urbanisation résiduelles de l'agglomération en matière économique, de la localisation stratégique du secteur des Pieux et de la faisabilité opérationnelle de la ZAC des Costils. Cela entrainera la modification du règlement graphique, du règlement littéral, la création d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) et une étude « L.111-8 du code de l'urbanisme » relative à la constructibilité le long des grands axes routiers.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 14h00 au jeudi 16 octobre 2025 inclus à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 16 octobre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A144_2025 en date du 25 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000048/14 en date du 24 juin 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre LEGRAND
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Eric YVERNES