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Il sera accessible du lundi 25 août 2025 à 09:00 au vendredi 26 septembre 2025 à 17:00.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Périmètres Délimités des Abords, Règlement Local de Publicité Intercommunal, abrogation des cartes communales et abrogation des plans d’alignement
L'enquête publique unique porte sur :
- l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi),
- l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI),
- la révision des Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques,
- l’abrogation des cartes communales d’Assigny, Concressault, Crézancy-en-Sancerre, Dampierre-en-Crot, Le Noyer, Subligny, Sury-es-Bois, Thou, Villegenon et Vinon,
- l’abrogation des plans d’alignement des communes d’Assigny, Bannay, Barlieu, Boulleret, Bué, Concressault, Dampierre-en-Crot, Feux, Jalognes, Jars, Le Noyer, Léré, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Bouize, Saint-Satur, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sancerre, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Sens-Beaujeu, Subligny, Sury-en-Vaux, Sury-es-Bois, Sury-près-Léré, Thou, Vailly-sur-Sauldre, Veaugues, Verdigny, Villegenon et Vinon.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9 heures au vendredi 26 septembre 2025 à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 septembre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025.08.07 en date du 7 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000079/45 en date du 3 juin 2025 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Patrick ANDRÉ
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Didier RAFFAULT
Monsieur Eugène BONNAL
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Claude MARTIN