COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS : projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d'Orthe et Arrigans, arrêté le 29 avril 2025.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 précises.
Le SCoT est un document de planification territoriale à long terme (20 ans) qui détermine la stratégie d'aménagement souhaitée par les élus de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Cette stratégie d'aménagement est destinée à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment celles concernant les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement, dont celles de biodiversité, de l'énergie et du climat...
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-13 en date du 6 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000043/64 en date du 19 mai 2025 - Tribunal Administratif de PAU
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Anne SAOUTER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Anne GUCHAN-DORLANNE
Monsieur Philippe MAHOU
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Alain JOUHANDEAUX