PAYS DU MANS : projet arrêté le 12 mai 2025 de Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Énergie (SCoT-AEC)
L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Énergie (SCoT-AEC) du Pays du Mans, comprenant notamment en annexe un Plan d'Actions Qualité de l'Air pour Le Mans Métropole.
Ce projet politique à 20 ans définit les objectifs équilibrés du Pays du Mans à l'horizon 2046 dont le fil conducteur est l'Urbanisme Favorable à la Santé (UFS). Il permettra la mise en place d'un nouveau modèle d'aménagement dans la transition écologique, la maîtrise de l'artificialisation des sols et l'amélioration du bien-être et de la qualité de vie.
Le périmètre du SCoT-AEC Pays du Mans couvre 6 intercommunalités du centre de la Sarthe soit 90 communes et environ 317 000 habitants.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre 2025 à 9h00 au samedi 8 novembre 2025 à 11h45, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 8 novembre 2025 à 11h45 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté 2025_01 en date du 9 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000121/72 en date du 4 juin 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Gilles LEDOUX
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Catherine PAPIN
Monsieur Thierry LAMBERT
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Olivier RICHARD