LES PONTS-DE-CÉ : PPVE (participation du public par voie électronique) préalable à la délivrance du permis de construire PC 04924625C0028

Par exécution de l'arrêté municipal n° 25-URBA-301 du 23 septembre 2025 et conformément au titre II du livre 1er du code de l'environnement notamment les articles L.122-1-1, L.123-12, L.123-19, L.123-19-1 II, R.123-46-1, il sera procédé à une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) préalable au permis de construire n° PC 04924625C0028 déposé le 1er juillet 2025 et complété le 7 juillet 2025.

Le projet porte sur la réalisation d'une surface d’activité de loisirs sous l'enseigne « L’Autre Usine » (d’une surface de plancher totale de 15 744,2 m²) située dans la zone d'activités concertée du Moulin de Marcille 2, sur la commune de Les Ponts-de-Cé, parcelle cadastrée AP 1242 pour une surface de 30 454 m².

Cette participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 novembre 2025 à 17h30 précises.