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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BOURGES PLUS : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Mehun-sur-Yèvre
L'enquête publique conjointe porte sur le projet de modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Bourges Plus et n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Mehun-sur-Yèvre sur la prise en compte de l’évolution législative et réglementaire sur les énergies renouvelables.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9 heures au mardi 23 septembre 2025 à 16 heures 30, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 23 septembre 2025 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N° A_ARP2025_021 en date du 10 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000092/45 en date du 10 juin 2025 - Tribunal Administratif d'Orléans
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Didier RAFFAULT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Louis HAYN