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PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Provence Alpes Agglomération (PAA)
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Provence Alpes Agglomération (PAA).
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification qui fixe les orientations générales du développement du territoire à l'échelle intercommunale sur 20 ans. A ce titre, les documents d'urbanisme communaux doivent être compatibles avec les prescriptions du Document d'Orientation et d'Objectifs du SCoT.
Le SCoT de Provence Alpes Agglomération couvre le même territoire que celui de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, soit 46 communes.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 août 2025 à 9h00 au vendredi 19 septembre 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 septembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°142-20250704 en date du 4 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000034/13 en date du 5 mai 2025 - Tribunal Administratif de MARSEILLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Alex SICILIANO
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Michèle TEYSSIER
Monsieur Yvon DUCHÉ
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Gérard PICARD