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DINAN AGGLOMÉRATION : Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie (SCoT AEC)
L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 20 août 2025 à 8h00 au vendredi 19 septembre 2025 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 septembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté AP-2025-049 en date du 10 juin 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 23 avril 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Baptiste GAILLIEGUE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Pascale LE FLOCH - VANNIER
Madame Anne-Valérie DAMAGNEZ