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Il sera accessible du vendredi 13 juin 2025 à 10:00 au mardi 15 juillet 2025 à 16:00.
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER : élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RPLi) qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté urbaine de Caen la mer.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
Les prescriptions du Règlement Local de Publicité intercommunal, relatives aux publicités, préenseignes et enseignes, concernent la Communauté urbaine de Caen la mer.
Les objectifs principaux poursuivis la Communauté urbaine de Caen la mer dans l'élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal sont notamment d'assurer la préservation de son patrimoine bâti et naturel dans le but de valoriser ses paysages et le cadre de vie de ses concitoyens, et d'encadrer la publicité extérieure sur la totalité du territoire intercommunal.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 13 juin 2025 à 10h00 au mardi 15 juillet 2025 à 16h00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 juillet 2025 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2025-031
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000026/14 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre GUINOT-DELERY
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bruno CAHAN